Notice sur les données de santé des patients
Quand transmettre un document ?
Pour une première demande, indiquez les lieux de départ et d’arrivée, la date envisagée et vos coordonnées. Veuillez ne pas inclure de diagnostic, de compte rendu médical ou de données de passeport dans le champ de message général. Si des documents sont nécessaires, votre interlocuteur chez MEKJET vous précisera lesquels et comment les transmettre. Si vous agissez pour un proche, vérifiez auprès du patient ou de son représentant légal que vous êtes habilité à transmettre ses documents.
Finalité, fondement et destinataires
Selon le transfert demandé, MEK Havacılık Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi utilise les comptes rendus utiles, les documents d’aptitude au vol et les besoins en matériel pour coordonner l’étude du transport et l’accord médical. Le traitement exige un fondement valable au titre de l’article 6 de la loi turque nº 6698. Lorsqu’il repose sur le consentement explicite, celui-ci est recueilli séparément. Selon le transfert et lorsque les conditions légales sont réunies, seules les informations nécessaires peuvent être communiquées au service médical de la compagnie aérienne, à l’équipe soignante affectée au transfert, à l’établissement de santé d’accueil ou au prestataire ambulancier. Si des informations doivent être envoyées à un destinataire hors de Turquie, les conditions de transfert à l’étranger prévues par la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK) sont examinées séparément.
Pour une évaluation fondée sur le consentement explicite, la base est l’article 6, paragraphe 3, point a. Si une autre condition s’applique, son fondement et les renseignements nécessaires sont précisés au moment de la demande de documents.
Conservation et droits
Les demandes de devis et la correspondance sont conservées le temps nécessaire à leur examen et à leur suivi. Pour les documents médicaux, la durée dépend des besoins de coordination du transfert et des obligations légales applicables. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée prévue par la loi. Lorsque les motifs du traitement cessent de s’appliquer, les données sont effacées, détruites ou anonymisées. La notice KVKK indique comment exercer vos droits.